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Section 01

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Section 02

Champ d'Application des Services

Kite Picture fournit des services juridiques aux entreprises, conformément aux lois en vigueur. Les détails spécifiques des services offerts peuvent être obtenus en nous contactant directement.

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Core Terms

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03

Paiements et Conditions Commerciales

Use and scope

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en nous contactant.

Reference WIPO
04

Conditions Commerciales Générales

Payments and cancellation

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour des précisions, veuillez nous contacter.

Reference HCCH
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Propriété Intellectuelle

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06 Clause

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